La recherche de fuite est une opération indispensable lors d’un dégât des eaux. Elle permet de localiser avec précision la source et la cause des fuites dans les murs, sols, plafonds, terrasses ou piscines. Si l’origine du sinistre vient du logement de votre voisin au-dessous ou des parties communes, dans ce cas, une recherche de fuite s’impose.
Mais une telle prestation est payante. Qui doit donc prendre en charge la recherche de fuite : le propriétaire du logement, le locataire, le syndic de l’immeuble ou encore l’assurance habitation ? On vous explique tout ici !
Qui devra lancer la recherche de fuite d’eau ?
Selon la situation, la recherche de fuite eau 91, peut être effectuée à la demande du propriétaire victime du dégât des eaux, du propriétaire du logement d’où semble vient la fuite, du syndic de l’immeuble, du locataire, etc.
Toutefois, depuis juin 2018, la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI), un changement est intervenu dans la prise en charge des dégâts des eaux mais aussi dans les démarches à suivre pour déclarer le sinistre.
Désormais, que vous soyez locataire, propriétaire, syndic ou voisin victime du dégât des eaux, vous pouvez procéder à la recherche de fuite dès la constatation des premiers signes. Vous pouvez alors le faire vous-même ou contacter en urgence un professionnel de la plomberie.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’attendre la déclaration du sinistre auprès de votre assurance pour l’obtention de son accord concernant la réalisation d’une expertise ou d’une recherche de fuite. Cette intervention peut-être faite dans tout local, puisqu’elle permet de déterminer l’origine du dégât des eaux.
La convention IRSI a définit la recherche de fuite comme des travaux d’investigations destructives ou non, qui peuvent être réalisés dans le local sinistré ou autre logement, pour identifier et localiser la cause ou l’origine de la fuite d’eau, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le bâtiment où le dégât des eaux a pris naissance.
Qui devra payer la recherche de fuite ?
Cela dépend de l’origine et de l’emplacement du dégât des eaux. En effet, il n’est pas évident d’identifier facilement le responsable de la fuite qui devrait acquitter tous les frais engagés pour la détection et la réparation de l’origine du sinistre.
En effet, si la fuite se trouve dans les parties privatives, c’est le propriétaire du logement qui assumera les frais liés à la recherche et la réparation de l’anomalie. Par contre, si l’origine du dégât provient des parties communes, c’est la copropriété qui payera le coût de la recherche de fuite.
Toutefois, si la fuite est provoquée par un mauvais entretien suite à une faute du locataire (par exemple remplacement d’un joint usé), ce dernier devra prendre en charge les dépenses engagées pour la détection et la réparation de la fuite.
A noter que l’IRSI peut s’occuper de l’organisation de la prise en charge de recherche de fuite par les assureurs si les frais sont inférieurs à 5000 euros hors taxes. L’assurance habitation doit mentionner cette prise en charge dans les clauses du contrat ainsi que les montants stricts.
L’assurance peut-elle s’occuper de la recherche de fuite ?
Selon les clauses du contrat et les garanties à lesquelles vous êtes souscrit, votre assureur peut prendre en charge la recherche de la fuite. En effet, la garantie « recherche de fuite » doit être affichée dans les conditions particulières et générales.
Ainsi, en cas de dégât des eaux, une recherche de fuite devra être effectuée dans les plus brefs délais pour identifier l’origine du sinistre et déterminer les responsabilités de chacun. Vous devrez acquitter une franchise de prise en charge, en fonction des clauses de votre contrat d’habitation.
